Vente aux enchères de liquidation judiciaire : le guide

Vente aux enchères liquidation judiciaire : comment ça fonctionne? Comment y accéder? Quels sont les trucs et astuces? Retrouvez ci-dessous notre guide.

Une entreprise est en quelque sorte un organisme vivant. Des phases très différentes peuvent jalonner son histoire ; certaines prospères, d’autres plus délicates. Parfois, une société peut vivre un ralentissement significatif ou une interruption brutale d’activité. Cela a bien sûr des conséquences au niveau financier. Ces conséquences peuvent aller jusqu’à la cessation de paiement, c’est-à-dire quand l’entreprise enregistre des pertes au point de ne plus pouvoir faire face aux coûts d’exploitation.

Quand une entreprise est en cessation de paiement, 2 possibilités s’offrent à elle :

– Soit se mettre sous la protection du tribunal de commerce vis-à-vis de ceux à qui elle doit de l’argent.

On parle alors de PRJ ou procédure de redressement judiciaire. Dans ce cadre, l’entreprise sera à l’abri de la faillite pendant une période donnée, dite de “sursis”. Durant cette période, son patrimoine sera protégé de toute saisie qui assurerait le paiement de ses créances.

– Quand un redressement judiciaire n’est pas ou plus possible, l’entreprise est alors contrainte de déposer le bilan. Elle entre alors en cessation d’activité et fait l’objet d’une procédure judiciaire qu’on appelle la liquidation. Celle-ci intervient dans le but de rassembler les fonds nécessaires pour payer les dettes de l’entreprise.

1. Vente aux encheres liquidation judiciaire : définition

Tout d’abord, partons de la définition de la liquidation judiciaire : “procédure judiciaire qui permet de réaliser l’actif et d’apurer le passif d’une société en état de cessation de paiement, en vue du règlement de ses créanciers.”

C’est donc la vente des actifs de l’entreprise qui permettra de dégager des fonds qui serviront à rembourser les créanciers.

Les actifs, c’est tout ce que possède la société, que ce soient des biens matériels ou immatériels : des machines, des meubles, des ordinateurs, des stocks, mais aussi un nom de domaine, des brevets. Bref, c’est tout ce que possède la société et qui en fait la valeur.

Lorsqu’une procédure de liquidation est enclenchée, l’entreprise doit immédiatement cesser son activité. Le contrôle de sa gestion est alors confié à un liquidateur dont la mission sera d’essayer de retirer un maximum d’argent de la vente des actifs de la société, dans le but de rembourser les dettes de celle-ci.

Plusieurs possibilités se présentent au liquidateur pour vendre ces actifs. Parmi elles,  la vente aux enchères de liquidation judiciaire ou vente aux enchères publique après liquidation judiciaire.

Cette vente aux enchères sera conduite par un commissaire priseur, qui sera en charge d’évaluer le patrimoine de l’entreprise et de préparer leur cession dans les meilleures conditions possibles. C’est lui qui sera responsable d’organiser la vente.

2. Les étapes d'une vente aux encheres liquidation judiciaire

Comment s’organise une vente aux enchères de liquidation judiciaire ?

Il y a plusieurs phases :

1) La publicité

Il s’agit d’une phase d’information.  Le commissaire priseur va faire la publicité de la vente, l’annoncer à des acheteurs potentiels. La date, l’heure et le nom de la maison de vente sont donnés. S’il le choisit, le client peut également visiter le lot à l’avance, se rendre sur place pour voir son contenu.

Les ventes aux enchères publiques judiciaires bénéficient d’un très haut niveau de sécurité et de transparence dans les transactions : pas d’arnaque en vue donc.

2) La mise aux enchères

La mise aux enchères en elle-même a ensuite lieu. Les clients potentiels sont invités à s’y rendre physiquement, à se faire représenter ou à enchérir par téléphone.

a) la mise à prix

Lors de de vente, le montant de la mise à prix est annoncé. Il s’agit d’un prix hors TVA et hors frais de commission. Dans une vente judiciaire, ces frais sont fixes, d’un montant de 14,40% TTC.

Le principe de la liberté des enchères garantit que toute personne qui le souhaite peut enchérir (à quelques exceptions près, voir plus bas). Aussi, il est interdit de tenter d’écarter un enchérisseur ou de limiter les enchères, par tout moyen frauduleux. Ceci est puni par la loi.

b) les enchères

Chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. Les enchères sont arrêtées lorsque quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère.

C’est celui qui enchérit le dernier qui remporte l’enchère.

Une fois que la vente est terminée et que le meilleur enchérisseur est adjudicataire du lot, il en devient propriétaire. Il doit donc régler :

1. la somme de son enchère
2. + les frais de vente
3. + la TVA

Le tout est réglé au commissaire priseur qui rétrocèdera le montant au liquidateur. Ensuite le commissaire priseur chargera au meilleur enchérisseur et à l’acheteur d’organiser le transport pour enlever la marchandise.

3. Ventes aux encheres lots faillites : Où les trouver ?

Prenons l’exemple d’une  vente aux encheres liquidation judiciaire lot et garonne. L’acheteur qui souhaite trouver un calendrier vente aux encheres liquidation judiciaire

peut notamment se renseigner auprès :

• des chambres départementales des huissiers de justice
• de l’annuaire des huissiers de justice de lot et garonne
• des études notariales

4. Qui peut acheter dans une vente aux encheres liquidation judiciaire ?

La question se pose plus facilement dans l’autre sens : qui ne peut pas acheter dans une vente aux enchères de liquidation judiciaire ?

1)     évidemment l’entreprise à qui s’applique la liquidation

2)     les auxiliaires de justice qui sont intervenus au cours de la liquidation

3)     Et plus généralement tous ceux qui ont un lien direct ou indirect avec la liquidation (tuteurs, mandataires, officiers publics, fiduciaires, …administrateurs de l’entreprise saisie, magistrats liés à la vente ou à la liquidation)

Toute personne a la faculté d’enchérir si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi.

Sont donc écartés les mineurs non-émancipés et les majeurs protégés

Hors ces catégories, toute personne peut acheter dans une vente aux enchères de liquidation judiciaire.

5. Les frais à prendre en compte

Une fois que la vente est terminée et que le meilleur enchérisseur est adjudicataire du lot, il en devient propriétaire. Il doit donc régler :

1. la somme de son enchère
2. + les frais de vente (ou frais du commissaire-priseur)
3. + la TVA

Le tout est réglé au commissaire priseur qui rétrocèdera le montant au liquidateur. Ensuite le commissaire priseur chargera au meilleur enchérisseur et à l’acheteur d’organiser le transport pour enlever la marchandise.

Conclusion

En conclusion, les ventes aux enchères de liquidation ne concernent pas seulement les actifs immobiliers des entreprises. On connaît mieux ces dernières, mais il est également tout à fait possible d’acquérir du matériel mobilier venant des faillites d’entreprises. On y trouvera des machines, des stocks, du mobilier…

Ces ventes sont réalisées en direct. L’acheteur qui souhaite acheter dans une de ces ventes doit être très à l’écoute : il s’agit de trouver la bonne vente de liquidation – celle qui vend des articles correspondant à ses besoins – et au bon moment ! Pas toujours évident de tomber sur un calendrier vente aux encheres liquidation judiciaire.

Pour l’acheteur, une bonne alternative à ces ventes pourra être la vente aux enchères de lots de déstockage. Plusieurs avantages :

• Pas de présence physique nécessaire
• Possibilité d’enchérir en étant directement en contact avec le vendeur
• Les marchandises sont disponibles dans de nombreuses conditions (tailles, modèles …)
• Tout est consultable à tout moment en ligne