TVA sur marge : fonctionnement et calcul
Conseils vendeurs
- Rédigé par
- Éloise Blandin
- Dernière modification le
- 28/07/2023
Qu’est-ce que la TVA sur marge ? Dans quel cas l’appliquer et comment la calculer ? Comment la facturer et la déclarer ? Nous vous répondons dans cet article conseil Stocklear.
Qu’est-ce que la TVA sur marge ?
Petit rappel sur la TVA
Commençons par poser les bases.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, facturé directement aux consommateurs lors des achats ou services qu’ils acquièrent. Les différents taux en vigueur sont :
- taux normal : 20 %
- taux intermédiaire : 10 %
- taux réduit : 5,5 %
- taux particulier : 2,1 %
Principe de fonctionnement
Ce que nous allons voir dans cet article aujourd’hui, c’est un régime spécial de TVA, la TVA sur marge, de l’article de loi 297 A du CGI, applicable sur les assujettis-revendeurs. Ce terme signifie les professionnels soumis à la TVA, qui dans le cadre de leur activité professionnelle vont revendre :
- Objets d’occasion,
- Oeuvres d’art,
- Objets de collection ou d’antiquité.
Sont concernés également les agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques ainsi que les marchands de biens.
Attention, la définition d’objet d’occasion peut différer en fonction de la catégorie de produit. Par exemple, les véhicules d’occasion sont considérés comme tel s’ils ont plus de 6 mois et plus de 6000 km.
En application, il s'agit d’être redevable de la TVA sur la marge acquise sur un produit et non sur le prix de vente total de ce produit. Cependant, les taux à pratiquer sont les mêmes.
Ce dispositif a été mis en place pour éviter de verser la TVA deux fois sur un même produit qui a été remis dans le circuit de consommation.
Lots de produits d'occasion destinés à la revente
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Les questions / réponses
Comment fonctionne la TVA sur marge ?
Il s’agit d’être redevable de la TVA sur la marge acquise sur un produit et non sur le prix de vente total de ce produit. Cependant, les taux à pratiquer sont les mêmes.
Comment calculer la TVA sur marge ?
Il faut : calculer la marge TTC puis la convertir en HT et enfin calculer la TVA due sur ce résultat.
Quand s’applique la TVA sur marge ?
La TVA sur marge s’applique pour vous si vous achetez auprès de quelqu’un n’ayant pas à s’affranchir de la TVA, le cas le plus courant étant le rachat auprès de particuliers. On peut citer comme exemple les magasins cash et les casses automobiles.
