TVA sur marge : fonctionnement et calcul

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TVA sur marge
Qu’est-ce que la TVA sur marge ? Dans quel cas l’appliquer et comment la calculer ? Comment la facturer et la déclarer ? Nous vous répondons dans cet article conseil Stocklear.

Qu’est-ce que la TVA sur marge ?

Petit rappel sur la TVA

Commençons par poser les bases. 

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, facturé directement aux consommateurs lors des achats ou services qu’ils acquièrent. Les différents taux en vigueur sont :

  • taux normal : 20 %
  • taux intermédiaire : 10 %
  • taux réduit : 5,5 %
  • taux particulier : 2,1 %

Principe de fonctionnement

Ce que nous allons voir dans cet article aujourd’hui, c’est un régime spécial de TVA, la TVA sur marge, de l’article de loi 297 A du CGI, applicable sur les assujettis-revendeurs. Ce terme signifie les professionnels soumis à la TVA, qui dans le cadre de leur activité professionnelle vont revendre :

  • Objets d’occasion,
  • Oeuvres d’art,
  • Objets de collection ou d’antiquité.

Sont concernés également les agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques ainsi que les marchands de biens.

Attention, la définition d’objet d’occasion peut différer en fonction de la catégorie de produit. Par exemple, les véhicules d’occasion sont considérés comme tel s’ils ont plus de 6 mois et plus de 6000 km.

 

En application, il s’agit d’être redevable de la TVA sur la marge acquise sur un produit et non sur le prix de vente total de ce produit. Cependant, les taux à pratiquer sont les mêmes.

Ce dispositif a été mis en place pour éviter de verser la TVA deux fois sur un même produit qui a été remis dans le circuit de consommation.

Qui est concerné ?

Dans quel cas est-elle applicable ?

Le principe de base de la TVA sur la marge est d’être applicable dès lors que les biens acquis par le professionnel sont achetés auprès de :

  • un non redevable de la TVA (particulier…),
  • un professionnel ne facturant pas la TVA (franchise de TVA…).

Étant donné qu’il n’y a pas eu de déduction de TVA par l’acquéreur, il lui sera donc possible de l’appliquer  lors de la vente du bien.

 

Pour faire simple, la TVA sur marge s’applique pour vous si vous achetez auprès de quelqu’un n’ayant pas à s’affranchir de la TVA, le cas le plus courant étant le rachat auprès de particuliers. On peut citer comme exemple les magasins cash et les casses automobiles.

Les exclusions

Attention, sont exclus du régime de TVA sur marge les reventes de bien :

  • collectées gratuitement,
  • achetées auprès d’un assujetti qui a facturé de la TVA sur cette livraison,
  • importés,
  • qui ont fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire soumise à TVA.

Pratiquer ce régime est intéressant pour les revendeurs étant donné que le prix des biens proposés pourra être plus compétitif. Cependant, si vous achetez un bien soumis à ce régime, vous ne disposez d’aucun droit à déduction dessus.

Il est à préciser que ce dispositif est européen et donc applicable uniquement les produits acquis et revendus dans les pays membres de l’Union Européenne.

Comment calculer la TVA sur marge ?

Les trois opération à suivre sont :

  1. Calculer la marge TTC de l’opération
    • Prix de vente TTC – Prix d’achat TTC
  2. Convertir la marge en hors taxes en utilisant le coefficient de conversion (tableau ci-dessous)
    • Marge TTC * Coefficient de conversion
  3. Calculer la TVA due sur la marge hors taxes
    • Marge HT * Taux de TVA

Taux de TVA

Coefficient de conversion

5,5%

0,948

10%

0,909

20%

0,833

Si on devait résumer en un seul calcul, ça donnerait :

TVA sur la marge réalisée = ((Prix de vente TTC – Prix d’achat TTC) x taux de TVA) / (1 + taux de TVA)

Comment se passe la facturation ?

Si vous appliquez la TVA sur marge, il est nécessaire de faire apparaître sur vos factures l’application au régime de la marge : « article 297 A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE ».

Il ne faudra pas faire apparaître la TVA sur la facture et selon l’opération effectuée, il faudra indiquer la mention :

  • « Régime particulier – Biens d’occasion »,
  • « Régime particulier – Objet d’art »,
  • « Régime particulier – Objets de collection ou d’antiquité ».

Et au niveau de la déclaration ?

Il vous sera nécessaire de tenir une comptabilité analytique comprenant le détail des biens achetés et revendus. Pour cela, deux méthodes existent.

A savoir qu’il vous est possible d’utiliser les deux méthodes, du moment que vous précisez le taux d’imposition et le système utilisé dans votre comptabilité. 

Aussi, n’oubliez pas que cette comptabilité sera séparée de celle des biens soumis au régime “classique”.

a. Méthode de la globalisation

Cette méthode consiste à calculer la marge hors taxes totale, en prenant en compte toutes les opérations réalisées sur une période donnée.

La différence entre votre total des ventes TTC et votre total des achats TTC constitue votre base d’imposition. Si les achats excèdent les ventes, il faudra reporter le surplus sur la déclaration suivante.

L’intérêt de cette méthode est qu’elle permet de compenser les gains et pertes sur les différentes opérations.

b. Méthode du coup par coup

Cette méthode consiste à calculer la marge hors taxes réalisée pour chaque opération. Il vous faut tout d’abord calculer la marge TTC, puis la convertir en hors taxes selon le coefficient de conversion correspondant au taux applicable en vigueur.

Si vous ne possédez pas de document justifiant du prix d’achat pour une opération, la revente doit en principe être soumise à la TVA sur le prix total.

Exemple concret

Une entreprise assujettie à la TVA sur marge acquiert un téléphone portable d’occasion auprès d’un particulier pour un montant de 100€. Elle va le revendre 150€ TTC.

Le taux normal de TVA s’applique sur la marge réalisée lors de cette opération.

La marge réalisée est : 150-100 = 50€ TTC

La marge hors taxes est : 50*0,833 = 41,65€ HT

La TVA due sur cette opération est donc de : 41,65*20% = 8,33€

Les questions / réponses

Comment fonctionne la TVA sur marge ?

Il s'agit d’être redevable de la TVA sur la marge acquise sur un produit et non sur le prix de vente total de ce produit. Cependant, les taux à pratiquer sont les mêmes.

Comment calculer la TVA sur marge ?

Il faut : calculer la marge TTC puis la convertir en HT et enfin calculer la TVA due sur ce résultat.

Quand s’applique la TVA sur marge ?

La TVA sur marge s’applique pour vous si vous achetez auprès de quelqu’un n’ayant pas à s'affranchir de la TVA, le cas le plus courant étant le rachat auprès de particuliers. On peut citer comme exemple les magasins cash et les casses automobiles.

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